Non classé

Permis de rénovations

By 1 novembre 2019 novembre 11th, 2019 No Comments

Permis de rénovation : Comment préparer et demander un permis

À Montréal, la plupart des travaux de rénovation exigent l’obtention d’un permis auprès de la ville de Montréal. Afin d’éviter les ennuis lors de la réalisation et de la planification de vos travaux, il est important de déterminer si vous avez besoin ou non d’un tel permis. De plus, vous devrez tenir compte des coûts et des délais associés à l’obtention d’un tel permis.

Voici donc quelques conseils pour vous aider à déterminer si vous avez besoin de ce permis et pour vous aider à préparer votre demande de permis.

EST-CE QUE J'AI BESOIN DE FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS POUR MES RÉNOVATIONS ?

Un permis n’est pas requis pour toutes les rénovations. Par contre, il est souvent nécessaire. Ceci dépend surtout de la nature des travaux que vous souhaitez réaliser.

Vous planifiez des rénovations?

Améliorez votre espace de vie avec des rénovations de qualité. Effectuez une demande de soumission dès maintenant et bénéficiez de l'expertise et l'expérience de notre équipe.

QUELLES SONT LES RÉNOVATIONS QUI EXIGENT D'OBTENIR UN PERMIS DE CONSTRUCTION AUPRÈS DE VOTRE MUNICIPALITÉ ?

Voici à titre indicatif les travaux qui généralement nécessitent l’obtention d’un permis. Vous pouvez valider ceci en visitant le site de votre municipalité ou ou bien en consultant le lien suivant si vous êtes résidents de Montréal.

  • Toutes les rénovations qui impliquent une modification intérieure ou extérieure d’un bâtiment, agrandissement ou transformation.
  • Tous les travaux de démolition ou de construction d’un bâtiment , structure et fondation.
  • Tous les travaux qui nécessitent de toucher aux divisions, cloisons des murs et murs porteurs.
  • Plusieurs travaux de rénovation de la façade extérieure : changement de portes et fenêtres, la modification des ouvertures et le remplacement de briques ou du revêtement extérieurs.
  • Le remplacement de balcons, perron, galerie, rampes ou escaliers.

QUELS SONT LES TRAVAUX QUI N’EXIGENT PAS DE PERMIS ?

Généralement les travaux mineurs d’entretien, de réparation ou de remplacement qui n’ont aucun impact sur la sécurité des gens ne nécessitent pas de permis de Montréal.

  • L’installation d’une clôture, l’aménagement paysagé, le pavé uni, les réparations de balcons, d’escaliers et de murs extérieurs.
  • Tous les travaux qui n’exigent pas de remplacement complet ou de modification comme les travaux d’esthétique et d’entretien.
  • Les changements suivants : portes intérieures, revêtements de murs, peinture, armoires, robinet, évier , lavabo, planchers et tapis.

QUEL DOCUMENT DOIT-ON FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE PERMIS DE RÉNOVATION ?

Pour effectuer une demande de permis de rénovation, vous devrez fournir certains documents.

Document pour permis de rénovation

Documents à fournir

1

plan à l’échelle

Deux copies d’un plan à l’échelle de votre projet intérieur ou extérieur avec mesures des aménagements ou destination projetée (plan d’architecte ou d’un technologue signé et sceau requis et accepté).

2

certificat de localisation

Vous devrez fournir une copie du certificat de localisation.

3

Devis d'un entrepreneur possédant compétences et licences

Devis comprenant la description de tous les travaux ainsi que les coûts reliés au projet. Le devis accepté doit être proposé par un entrepreneur possédant les compétences et licences de la régie du bâtiment du Québec.

COMMENT EFFECTUER UNE DEMANDE DE PERMIS ?

Pour effectuer une demande de permis, vous devez vous rendre en personne dans les bureaux de votre municipalité. Les lieux et points de service peuvent varier selon les villes et quartiers.

Vous pouvez également permettre à votre entrepreneur de faire la demande en lui remettant une procuration qui lui permettra de fournir ou recevoir toute l’information pertinente à la demande.

LES COÛTS DE PERMIS DE RÉNOVATION

Les frais pour une demande sont basés en fonction des coûts du devis émis par l’entrepreneur et du prix final du projet complet. Au moment de la rédaction de cet article, il faudra prévoir à Montréal environ 9,80$ par tranche de 1000$.

Finalement, il y a des frais minimums de 143,00$ pour les projets résidentiels et de 423,00$ pour les projets commerciaux.

Frais de permis

À Montréal il faut compter environ 9,80$ par tranche de 1000$.

LES DÉLAIS POUR RECEVOIR VOTRE PERMIS

Il est important de tenir compte des délais d’obtention de permis dans l’échéancier de vos travaux. Ceci est particulièrement important si vous avez des délais de réalisation très serrés.

Il y a un délai de 1 à 2 semaines pour remettre votre dossier à un agent et au moins 2 semaines avant que votre dossier soit traité et approuvé.

Ces délais varient largement selon le volume de demandes traitées et la complexité de votre projet. De plus, la période d’approbation peut varier d’une ville ou d’un arrondissement à l’autre.

PÉRIODE DE VALIDITÉ

Un permis est valide pour une période limitée. Celle-ci est généralement d’une année à partir de l’émission du permis.

Vous devez cependant entamer les travaux dans les 12 mois suivant la demande. De plus, les travaux ne doivent pas être interrompus pour une période de plus de 6 mois.

Les travaux doivent être finalisés avant l’expiration du permis. Dans le cas contraire, il faut généralement faire une nouvelle demande pour tous travaux non exécutés ou ajout au projet.

NORMES ET EXIGENCES

Dès le début des travaux, il obligatoire de placer le permis à l’avant du bâtiment afin qu’il soit visible. Ceci permet d’aviser les inspecteurs que vous êtes en normes pour l’exécution de vos travaux en cours.

Ceux-ci pourront vérifier que les travaux sont réalisés conformément aux plans fournis lors de votre demande autant pour votre sécurité que celle de vos voisins.

Aucun entrepreneur ne devrait débuter les travaux avant l’obtention du permis de rénovation sous peine d’infraction et d’amendes pouvant varier de 350$ à 4000$.

De plus, celui-ci court le risque de poursuites judiciaires si les travaux ne sont pas aux normes.

ATTENTION AUX TRAVAUX SANS PERMIS

Il est important de faire une demande de permis, car la municipalité vérifie que les travaux respectent les règlements de votre zonage en plus d’une vérification des conditions fixées par la municipalité.

Les travaux effectués de manière non conforme sont généralement détruits par la municipalité et doivent être recommencés.

Évitez de perdre vos économies ou votre investissement à cause d’une telle négligence. Vos rénovations de rêve pourraient alors se transformer en cauchemars.

Bref, assurez-vous d’avoir une bonne planification et d’être accompagné par un entrepreneur qui saura vous guider dans les différentes étapes de planification et réalisation du projet.